Le projet REACH, recensement des produits chimiques

C'est parti! Voici qu'enfin entre en vigueur le projet REACH (de l'acronyme anglais Enregistrement, Evaluation et Autorisation des substances chimiques).
Après 6 ans de négociations corsées, l'Europe avait adopté ce projet le 13 décembre 2006 et c'est finalement depuis le 1er juin 2007 que la toute nouvelle Agence européenne sur les produits chimiques (ECHA) planche enfin sur sa lourde mission, depuis son siège à Helsinki en Finlande.

Le projet est ambitieux et clair. Il contraint les industriels -et non plus les autorités publiques- à prouver l'innocuité des produits chimiques qu'ils emploient.
Sur les 100 000 substances commercialisées dans l'Union Européenne, seules celles mises sur le marché depuis 1981 ont été étudiées, soit à peine 3000. Le projet REACH a pour objectif, d'ici 2018, de recenser 30 000 substances importées ou fabriquées en UE et dont la quantité dépasse les 1000 tonnes par an.
Pendant un an, jusqu'au 1er juin 2008, l'Agence européenne ne sera pas pleinement opérationnelle et les industriels ont donc encore un peu de temps pour se conformer au projet et surtout terminer d'examiner les 900 pages du texte de la réglementation et ses 10 000 pages d'annexes, rédigées exclusivement en anglais.
A partir du 1er juin 2008, les fabricants et importateurs disposeront de 6 mois pour présenter le type et le volume des substances qu'ils utilisent à l'Agence européenne. En priorité, et d'ici la fin 2010, ce sont les substances les plus dangereuses qui devront être enregistrées et remplacées par d'autres molécules plus sûres, lorsqu'elles existent. Toute molécule non enregistrée ne pourra être commercialisée.

Si l'on peut se réjouir de l'adoption d'un tel projet pour le bien-être et la santé du consommateur, on note toutefois déjà des réactions contestataires.
En effet, les substances produites en faibles quantités ne sont pas soumises aux mêmes réglementations draconiennes et le choix des méthodes d'évaluation des substances est laissé libre aux industriels. Si les méthodes doivent nécessairement avoir été validées par l'UE, les validations ne portent pour le moment que sur les tests sur les animaux. Peut-on croire, dans ces conditions, à une véritable transparence?
Du côté des industriels, l'insatisfaction est également de mise. Ils estiment que le projet REACH va être bien trop coûteux et qu'il est impraticable.
Il faudrait compter entre 40 et 70 000 euros par substance à analyser, ce qui, rien que pour les industries françaises, coûterait 28 milliards d'euros sur 10 ans et entraînerait une perte de 360 000 emplois, selon une étude menée à la demande de l'UIC (Union des Industries Chimiques). D'autre part, environ 4 millions d'animaux seraient nécessaires pour tester toutes les substances concernées, tout en sachant que certains tests ne sont pas transposables à l'homme.
De son côté, la Commission européenne est beaucoup plus optimiste et estime que le coût du projet REACH serait "seulement" compris entre 2,8 et 5,2 milliards d'euros sur 11 ans.

Bref, personne ne semble réellement satisfait. Mais on peut tout de même se féliciter d'une telle avancée en matière d'intérêt pour la santé publique et le maintien d'un environnement sain alors que le secteur de l'industrie est le plus pourvoyeur de produits toxiques.