La collecte des déchets devient un problème de plus en plus compliqué en France car le volume des déchets ne cesse d'augmenter (+1% par an), tout comme le coût de la collecte, toujours plus modernisée, qui pèse lourd sur les épaules des collectivités.
Une solution existe pourtant, et même si elle ne résout pas tout, du moins a-t-elle prouvé son efficacité. Il s'agit de la redevance incitative.
En effet, en France, il existe deux formes de financement de la collecte des déchets :
- une taxe d'enlèvement des ordures ménagères, perçue avec la taxe foncière, qui est fonction de la valeur du logement et qui n'est pas liée à la quantité de déchet produits ;
- une redevance d'enlèvement des ordures ménagères dont le montant varie en fonction du nombre de personnes dans un foyer ou du volume du bac de déchets pour les logements collectifs.
La redevance est donc liée à la quantité moyenne de déchets produits par les usagers. Quand en plus, cette redevance est calculée à partir de la quantité réelle de déchets produits, on dit que la redevance est incitative car elle implique que les usagers réduisent volontairement leurs déchets pour payer moins cher. Un système qui paraît plus juste.
En France, la première ville à avoir adopté cette redevance incitative est Besançon. A l'époque, en 1999, elle faisait figure d'exception alors que des pays comme l'Allemagne, la Suisse et la Belgique avaient déjà généralisé le système avec succès. Il n'y avait aucune raison que cette redevance fonctionne chez nos voisins européens et pas chez nous. Pari réussi à Besançon également où le volume des déchets continue encore aujourd'hui à diminuer (-1% par an), ce qui correspond à une diminution totale des déchets de plus de 4000 tonnes. La redevance incitative a donc fait ses preuves, elle est belle et bien efficace. Depuis, de nombreuses autres collectivités ont souhaité utiliser cette redevance comme moyen de financement de la collecte de leurs déchets. Mais la mise en œuvre est difficile.
D'abord parce que cette redevance implique un réel engagement politique et le courage pour les élus d'affirmer leur choix. En effet, l'usager sait alors ce que coûte réellement la gestion de ses déchets. De ce fait, les élus s'exposent à des réclamations, des questions, d'autant plus que la redevance ne signifie pas forcément une baisse des coûts pour tous les usagers.
D'autre part, d'un point de vue administratif, la mise en place de la redevance demande rigueur et organisation de par la gestion de fichiers répertoriant les usagers.
Enfin, une loi complique encore un peu plus les choses. Il s'agit de la « loi Chevènement », du 12 juillet 1999, qui stipule que les modes de financements sur un même territoire doivent être harmonieux. A l'origine, cette loi devait simplifier la coopération intercommunale mais elle empêche finalement une commune d'adopter la redevance incitative si l'une des communes alentour (appartenant à la même communauté de communes) ne souhaite pas y adhérer. Autrement dit, c'est tout le monde ou personne. Cette loi ne s'applique pas si la redevance a été mise en place avant l'adoption de la loi, comme c'est le cas pour Besançon.
De telles complications pour la mise en place de la redevance incitative sont regrettables car des études montrent à quel point le bilan global s'avère positif :
- -15 à -50 % en poids pour les ordures ménagères résiduelles
- +10 à +100 % en poids pour les déchets recyclables (sans altération de la qualité du tri)
- la quantité globale de déchets collectés reste stable ou diminue légèrement, alors qu'elle continue à augmenter pour l'ensemble des collectivités françaises.
En Suisse, cette redevance incitative est obligatoire. Peut-être en arriverons nous là un jour. En attendant, il serait souhaitable de faciliter la mise en place de la redevance pour les communes qui souhaitent l'adopter. Des outils de simulation budgétaire sont en préparation pour encourager et accompagner les collectivités dans la mise en place de la redevance incitative car une gestion rigoureuse des finances est une garantie de réussite.
En Alsace, les gens paient déjà pour ce qu'ils jettent. Ils ont tous une poubelle et dessus, ils ont un cadenas pour que les voisins ne puissent pas mettre leurs déchets dans la poubelle d'un autre. Ca permet de responsabiliser la population : tu jettes ? Ok, mais tu payes !
Les déchets ménagers ont diminué de façon radicale. On devrait instaurer ce système partout.
Alors là j'en reviens pas! Je n'aurais jamais pensé à aller mettre mes déchets dans la poubelle de mon voisin! Et dire qu'on parle de responsabiliser les gens avec ce système! Et bien non, ils ont réussi à le contourner en étant encore plus mesquins. Jusqu'où va aller la bêtise humaine?
Enfin, mis à part ça, je trouve que la redevance incitative est plutôt une bonne méthode pour faire diminuer le volume des déchets. Il faut jouer le jeu.
bien je cherche par tout moyen à inciter mes élus à passer le cap de la redevance incitative , les élections arrivant je vais tenter une nouvelle approche , il faut effectivement payer pour ce que l'on jette , notre commune posséde une déchetterie , il suffit de voir qui y va chaque semaine même 3 fois la semaine pour comprendre , ces gens la ne paieront pas plus que moi qui y va de temps en temps , avec des volumes trés modérés ,je propose un quotta de dépose passé ce quotta on opte pour un nouveau mais la cotisation augmente , je souhaiterais savoir où en alsace sont posées des cadenas sur les poubelles est ce que ça fonctionne ?
nous sommes à 5 dans la famille 80 euros par an par personne ça fait cher , et que je fasse du tri sélectif compostage ou pas , en 7 ans 120% d'augmentation , nous payons nos déchets à l'achat avec la hausse des prix c'est déjà ça mais en plus on paie pour éliminer les sur-emballages inutiles qui sont des leurres à la consommation.
réagissons à l'aide!!