Projet de loi sur les OGM, le débat du Sénat

Lors du Grenelle de l'environnement, un texte de loi sur les OGM avait été adopté. Cette loi satisfaisait relativement les écologistes et leur présence au Grenelle avait lourdement pesé sur le projet de loi. Mais les sénateurs, réunis depuis le mardi 5 février pour 3 jours de débat, cherchent à édulcorer ce projet qui doit sembler un peu trop « vert » à leur goût. Ainsi ont-ils proposé une cinquantaine d'amendements dont quelques-uns qui dérangent particulièrement les écologistes.

A peine le débat a-t-il commencé que déjà, dès le préambule, les sénateurs transforment « le droit de produire et consommer sans OGM » en un « droit de produire avec ou sans OGM ».

Un autre amendement stipule que la Haute Autorité des OGM deviendrait le Haut Conseil des Biotechnologies, chargé notamment de procéder à l'évaluation préalable du risque lié à des essais OGM. Ce changement de nom permet de marquer des modifications dans le fonctionnement du conseil dont seuls les membres scientifiques pourront désormais rendre des avis et qui ne pourra plus être saisi par les associations environnementales mais uniquement par des associations de consommateurs.

Des allègements qui selon les verts et Greenpeace constituent une trahison du Grenelle et qui ne font que renforcer leurs inquiétudes vis-à-vis des OGM. Des inquiétudes légitimes au regard des problèmes avérés causés par leur culture.

En Europe, et donc en France, le seul OGM autorisé à la culture est le maïs BT 810. Ce maïs est un OGM dans le sens où il a été génétiquement modifié pour résister à un papillon dont les larves se nourrissent de l'intérieur de sa tige. Ce maïs est un insecticide.

C'est la façon la plus simple et la plus économique pour l'agriculteur de lutter contre le parasite puisque cela le dispense d'épandre des pesticides.

Mais de récentes études mettent en évidence une répercussion sur la faune et la flore. Des points qui n'avaient bien entendu pas été prévus. Il s'agit d'une persistance de la toxine insecticide dans le sol et d'un impact sur d'autres insectes que la larve de papillon, des insectes non ciblés au départ comme les lombrics. Le risque pour l'environnement est donc bien réel.

Par ailleurs, l'utilisation des OGM (maïs BT 810 compris) nuit aux agriculteurs, bio ou non, ayant fait le choix de ne pas cultiver d'OGM. En effet, les pollens d'OGM, comme tous les autres pollens, sont disséminés par le vent et vont contaminer des cultures non OGM situés parfois à plusieurs centaines de kilomètres. De nombreuses études illustrent bien malheureusement ce fait. C'est d'ailleurs le seul point sur lequel il n'y aura pas débat car cette contamination avérée est reconnue par tous.

Enfin, concernant un éventuel impact négatif pour la santé, il est encore trop tôt pour dire si le risque existe ou pas. Des études sont actuellement réalisées sur des rats nourris au maïs BT 810. Elles laissent apparaître des problèmes de lésions hépatiques. Après seulement 3 mois de tests contre deux ans pour tout autre insecticide mis sur le marché.